Journal officiel · Décret

Décret n°53-656 du 30 juillet 1953 CREATION DU FONDS NATIONAL DE LA PRODUCTIVITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 juillet 1953

Publié le1er août 1953

PublicationJORF du 1 août 1953

IdentifiantJORFTEXT000000670171

RéférenceDécret n°53-656 du 30 juillet 1953 CREATION DU FONDS NATIONAL DE LA PRODUCTIVITE, JO du 1er août 1953Légifrance →

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Cité par 2 textes

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