Journal officiel · Décret

Décret n°54-359 du 29 mars 1954 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 54-240 DU 06-03-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 mars 1954

Publié le1er avril 1954

PublicationJORF du 1 avril 1954

IdentifiantJORFTEXT000000871764

RéférenceDécret n°54-359 du 29 mars 1954 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 54-240 DU 06-03-1954, JO du 1er avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-240 du 6 mars 1954 · modifie