Journal officiel · Décret

Décret n°53-1030 du 16 octobre 1953 RAP MODIFIANT LE TABLEAU FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS NON AGREGES DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES PREVU PAR LE DECRET 50531 DU 11-05-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1953
Publié le21 octobre 1953
PublicationJORF du 21 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686259
RéférenceDécret n°53-1030 du 16 octobre 1953 RAP MODIFIANT LE TABLEAU FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS NON AGREGES DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES PREVU PAR LE DECRET 50531 DU 11-05-1951, JO du 21 octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-531 du 11 mai 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).