Journal officiel · Décret

Décret n°50-531 du 11 mai 1950 PORTANT RAP ET DEFINISSANT LE STATUT PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT, DES DIRECTEURS DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES NON AGREGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1950
Publié le13 mai 1950
PublicationJORF du 13 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669384
RéférenceDécret n°50-531 du 11 mai 1950 PORTANT RAP ET DEFINISSANT LE STATUT PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT, DES DIRECTEURS DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES NON AGREGES, JO du 13 mai 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°53-1030 du 16 octobre 1953 · modifie
Décret n°59-972 du 5 août 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).