Journal officiel · Décret

Décret n°56-1440 du 29 décembre 1956 PORTE DEROGATION A L'ART. 56 DU D. DU 22-12-1952 EN CE QUI CONCERNE LES SURVEILLANTS DE STANDARD (CHOIX DES OPERATEURS DE STANDARDS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1956
Publié le7 février 1957
PublicationJORF du 7 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000686287
RéférenceDécret n°56-1440 du 29 décembre 1956 PORTE DEROGATION A L'ART. 56 DU D. DU 22-12-1952 EN CE QUI CONCERNE LES SURVEILLANTS DE STANDARD (CHOIX DES OPERATEURS DE STANDARDS), JO du 7 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 52-1383 du 22 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).