Journal officiel · Décret
Décret n°84-681 du 16 juillet 1984 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES DIFFERENCES DE PRIX DU LAIT DE CHEVRE EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1984
NatureDécret
Signé le16 juillet 1984
Publié le22 juillet 1984
PublicationJORF du 22 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000686324
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1056 du 16 novembre 1970 · modifie
Cité par 3 textes
Décret2000-1347 · abroge
Aller plus loin
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