Journal officiel · Décret

Décret n°83-69 du 2 février 1983 SOUMISSION DES PLANTATIONS D'ARBRES DE NOEL A LA REGLEMENTATION GENERALE DES SEMIS ET PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES.PROCEDURE A RESPECTER POUR PROCEDER A SES SEMIS OU A DES PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES Y COMPRIS CEUX DESTINES A LA PRODUCTION D'ARBRES DE NOEL.POUVOIR DE DECISION DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1983
Publié le4 février 1983
PublicationJORF du 4 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000686330
RéférenceDécret n°83-69 du 2 février 1983 SOUMISSION DES PLANTATIONS D'ARBRES DE NOEL A LA REGLEMENTATION GENERALE DES SEMIS ET PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES.PROCEDURE A RESPECTER POUR PROCEDER A SES SEMIS OU A DES PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES Y COMPRIS CEUX DESTINES A LA PRODUCTION D'ARBRES DE NOEL.POUVOIR DE DECISION DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE, JO du 4 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-602 du 13 juin 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-602 du 13 juin 1961 - art. 8 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).