Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 89991 DU 22-12-1989 EN VUE DE L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NOREQUP8901373A
IdentifiantJORFTEXT000000686349
RéférenceArrêté du 22 décembre 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 89991 DU 22-12-1989 EN VUE DE L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT), JO du 31 décembre 1989, NOR EQUP8901373ALégifrance →

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Décret n°89-991 du 22 décembre 1989 · application
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