Article (sans numéro) JORFARTI000001954996
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 1er du décret no 89-991 du 22 décembre 1989 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1991
Publié le26 décembre 1991
PublicationJORF n°300 du 26 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUP9101804A
IdentifiantJORFTEXT000000722155
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 89-991 du 22 décembre 1989 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement);
Vu l'arrêté du 22 décembre 1989 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 1er du décret no 89-991 du 22 décembre 1989 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement),
Article (sans numéro) JORFARTI000002148337
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 1er du décret no 89-991 du 22 décembre 1989 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), les mots: <<le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat,
vice-président>> sont remplacés par: <<le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, ou son représentant, vice-président>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001570992
Art. 2. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel, S. VALLEMONT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 décembre 1989 · modifie
Décret n°89-991 du 22 décembre 1989 · application