Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1992 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION PREVUE PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,COMPLETE PAR L'ART. 1 (II) DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 février 1992

Publié le7 mars 1992

PublicationJORF n°57 du 7 mars 1992

NORSANP9200569A

IdentifiantJORFTEXT000000686368

Référence

Arrêté du 20 février 1992 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION PREVUE PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,COMPLETE PAR L'ART. 1 (II) DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972, JO du 7 mars 1992, NOR SANP9200569A

Fac-similé du JO du 7 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-661 du 13 juillet 1972 · application