Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1991
Publié le9 août 1991
PublicationJORF n°185 du 9 août 1991
NORECOP9100481A
IdentifiantJORFTEXT000000686379
RéférenceArrêté du 2 juillet 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES SOCIAUX, JO du 9 août 1991, NOR ECOP9100481AFac-similé du JO du 9 août 1991 →

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Fac-similé du JO du 9 août 1991 →

Cité par 3 textes
Arrêté · modifie
Arrêté · abroge
Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 29 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).