Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1996 PORTANT HABILITATION PROVISOIRE D'EMETTEURS DES TITRES PREVUS A L'ART. D129-11 DU CODE DU TRAVAIL (DITS "TITRES EMPLOI-SERVICE")

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1996
Publié le18 septembre 1996
PublicationJORF n°218 du 18 septembre 1996
NORTASF9611156A
IdentifiantJORFTEXT000000686387
RéférenceArrêté du 13 septembre 1996 PORTANT HABILITATION PROVISOIRE D'EMETTEURS DES TITRES PREVUS A L'ART. D129-11 DU CODE DU TRAVAIL (DITS "TITRES EMPLOI-SERVICE"), JO du 18 septembre 1996, NOR TASF9611156AFac-similé du JO du 18 septembre 1996 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).