Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1996 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX MINERALES NATURELLES GAZEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1996
Publié le29 décembre 1996
PublicationJORF n°303 du 29 décembre 1996
NORTASP9622422A
IdentifiantJORFTEXT000000686388
RéférenceArrêté du 16 décembre 1996 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX MINERALES NATURELLES GAZEUSES, JO du 29 décembre 1996, NOR TASP9622422AFac-similé du JO du 29 décembre 1996 →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).