Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE AUTORISE SUR LA ZONE DE POITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1992
NatureArrêté
Signé le13 mars 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
NORPTTR9200124A
IdentifiantJORFTEXT000000686393
RéférenceArrêté du 13 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE AUTORISE SUR LA ZONE DE POITIERS, JO du 2 avril 1992, NOR PTTR9200124AFac-similé du JO du 2 avril 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).