Article (sans numéro) JORFARTI000001219307
Art. 1er. - L'autorisation d'installation et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Poitiers et son extension accordée au G.I.E. Atlancom est retirée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1996 portant retrait d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Poitiers et son extension
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1996
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1996
Publié le21 novembre 1996
PublicationJORF n°271 du 21 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
NORMIPP9600389A
IdentifiantJORFTEXT000000746573
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;
Vu les lettres du G.I.E. Atlancom en date du 11 juillet 1996 et du 2 septembre 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001219308
Art. 2. - Les arrêtés des 19 juin 1991 modifié et 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement, d'exploitation et d'extension d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Poitiers sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001025025
Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes et télécommunications, B. Lasserrre
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 19 juin 1991 · abroge
Arrêté du 29 août 1991 · abroge
Arrêté du 13 mars 1992 · abroge
Aller plus loin
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