Article 1 LEGIARTI000006432711
1. L'autorisation d'installation et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Poitiers et son extension accordée au G.I.E. Atlancom est retirée.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1996 portant retrait d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Poitiers et son extension
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1996
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1996
Publié le21 novembre 1996
Articles3 articles en vigueur
NORMIPP9600389A
IdentifiantLEGITEXT000005622098
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;
Vu les lettres du G.I.E. Atlancom en date du 11 juillet 1996 et du 2 septembre 1996,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006432712
1. Les arrêtés des 19 juin 1991 modifié et 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement, d'exploitation et d'extension d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Poitiers sont abrogés.
Article 3 LEGIARTI000006432708
1. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes et télécommunications, B. Lasserrre
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 19 juin 1991 · abroge
Arrêté du 29 août 1991 · abroge
Arrêté du 13 mars 1992 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 1996).