Arrêté du 13 novembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 1996.

TexteArrêté du 13 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432711

Texte parentLEGITEXT000005622098

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 1996 (version du 21 novembre 1996)Légifrance →

1. L'autorisation d'installation et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Poitiers et son extension accordée au G.I.E. Atlancom est retirée.

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