Arrêté du 13 novembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 novembre 1996.

TexteArrêté du 13 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432712

Texte parentLEGITEXT000005622098

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 1996 (version du 21 novembre 1996)Légifrance →

1. Les arrêtés des 19 juin 1991 modifié et 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement, d'exploitation et d'extension d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Poitiers sont abrogés.

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