Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1994 RELATIF AUX CONDITIONS DE FIXATION DU MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIERE DES ORGANISMES LOCAUX DE TOURISME ET AUX CONDITIONS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE SPECIFIQUES AU PERSONNEL DE DIRECTION DE CERTAINS ORGANISMES LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1997
Publié le22 janvier 1997
PublicationJORF n°18 du 22 janvier 1997
NOREQUE9700032A
IdentifiantJORFTEXT000000686396
RéférenceArrêté du 15 janvier 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1994 RELATIF AUX CONDITIONS DE FIXATION DU MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIERE DES ORGANISMES LOCAUX DE TOURISME ET AUX CONDITIONS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE SPECIFIQUES AU PERSONNEL DE DIRECTION DE CERTAINS ORGANISMES LOCAUX, JO du 22 janvier 1997, NOR EQUE9700032AFac-similé du JO du 22 janvier 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°94-490 du 15 juin 1994 · application
Arrêté du 22 novembre 1994 · modifie
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