Journal officiel · Décret

Décret n°52-1016 du 3 septembre 1952 FIXANT LA REPRESENTATION DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AU CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (CECA) ET LES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANCAIS ET LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1952
Publié le4 septembre 1952
PublicationJORF du 4 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000686471
RéférenceDécret n°52-1016 du 3 septembre 1952 FIXANT LA REPRESENTATION DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AU CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (CECA) ET LES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANCAIS ET LA COMMUNAUTE, JO du 4 septembre 1952Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°58-344 du 3 avril 1958 · modifie
Décret n°77-1057 du 20 septembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).