Journal officiel · Décret

Décret n°77-1057 du 20 septembre 1977 MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET 48-1029 DU 25-06-1948 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES FRANCAIS EN CE QUI CONCERNE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU PROGRAMME DE RELEVEMENT EUROPEEN ET L'ART. 7 DU DECRET 52-1016 DU 03-09-1952 FIXANT LA REPRESENTATION DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AU CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET LES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANCAIS ET LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 septembre 1977

Publié le22 septembre 1977

PublicationJORF du 22 septembre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000337863

Référence

Décret n°77-1057 du 20 septembre 1977 MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET 48-1029 DU 25-06-1948 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES FRANCAIS EN CE QUI CONCERNE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU PROGRAMME DE RELEVEMENT EUROPEEN ET L'ART. 7 DU DECRET 52-1016 DU 03-09-1952 FIXANT LA REPRESENTATION DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AU CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET LES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANCAIS ET LA COMMUNAUTE, JO du 22 septembre 1977

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1029 du 25 juin 1948 · modifie

Décret n°52-1016 du 3 septembre 1952 · modifie