Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1029 du 25 juin 1948 portant organisation des services français en ce qui concerne la participation de la France au programme de relèvement européen
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juin 1948
Publié le27 juin 1948
PublicationJORF du 27 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000846325
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Cité par 4 textes
Décret n°58-344 du 3 avril 1958 · modifie
Décret n°77-1057 du 20 septembre 1977 · modifie
Décret2005-1283 · abroge