Journal officiel · Décret

Décret n°55-521 du 6 mai 1955 CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION DE LA LOI 49420 DU 25-03-1949 AUX ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE, RELATIVE A LA REVISION DES RENTES VIAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1955
Publié le13 mai 1955
PublicationJORF du 13 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000686496
RéférenceDécret n°55-521 du 6 mai 1955 CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION DE LA LOI 49420 DU 25-03-1949 AUX ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE, RELATIVE A LA REVISION DES RENTES VIAGERES, JO du 13 mai 1955Légifrance →

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Loi n°49-420 du 25 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).