Journal officiel · Décret

Décret n°56-188 du 13 février 1956 MODIFICATION DU DECRET 47233 DU 23-01-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 février 1956

Publié le14 février 1956

PublicationJORF du 14 février 1956

IdentifiantJORFTEXT000000686513

RéférenceDécret n°56-188 du 13 février 1956 MODIFICATION DU DECRET 47233 DU 23-01-1947, JO du 14 février 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 · modifie