Journal officiel · Décret

Décret n°56-219 du 25 février 1956 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 13-08-1946 PORTANT ORGANISATION A TITRE TRANSITOIRE DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1956
Publié le2 mars 1956
PublicationJORF du 2 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686518
RéférenceDécret n°56-219 du 25 février 1956 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 13-08-1946 PORTANT ORGANISATION A TITRE TRANSITOIRE DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES, JO du 2 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1827 du 13 août 1946 · modifie
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