Journal officiel · Décret

Décret n°46-1827 du 13 août 1946 PORTANT ORGANISATION A TITRE TRANSITOIRE DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DES ESSENCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1946
Publié le22 août 1946
PublicationJORF du 22 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000687155
RéférenceDécret n°46-1827 du 13 août 1946 PORTANT ORGANISATION A TITRE TRANSITOIRE DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DES ESSENCES, JO du 22 août 1946Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°49-1255 du 17 septembre 1949 · modifie
Décret n°56-219 du 25 février 1956 · modifie
Décret n°57-65 du 19 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).