Journal officiel · Décret

Décret n°49-1255 du 17 septembre 1949 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 1827 DU 13-08-1946 PORTANT ORGANISATION TRANSITOIRE DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DES ESSENCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1949
Publié le20 septembre 1949
PublicationJORF du 20 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000872903
RéférenceDécret n°49-1255 du 17 septembre 1949 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 1827 DU 13-08-1946 PORTANT ORGANISATION TRANSITOIRE DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DES ESSENCES, JO du 20 septembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1827 du 13 août 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).