Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1990
Publié le4 janvier 1990
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1990
NORECON8900666A
IdentifiantJORFTEXT000000686582
RéférenceArrêté du 2 janvier 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, JO du 4 janvier 1990, NOR ECON8900666AFac-similé du JO du 4 janvier 1990 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 4 janvier 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).