Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1991
Publié le6 août 1991
PublicationJORF n°182 du 6 août 1991
NORAGRA9101182A
IdentifiantJORFTEXT000000686601
RéférenceArrêté du 29 juillet 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 6 août 1991, NOR AGRA9101182AFac-similé du JO du 6 août 1991 →

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Fac-similé du JO du 6 août 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juillet 1985 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).