Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1990
Publié le18 octobre 1990
PublicationJORF n°242 du 18 octobre 1990
NORECOT9010087A
IdentifiantJORFTEXT000000686606
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
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