Article 1 LEGIARTI000006288156
1. Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100 d'échéance du 28 mars 2000 est fixé à 5,205 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Octobre 1990
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1990
Publié le18 octobre 1990
Articles10 articles en vigueur
NORECOT9010087A
IdentifiantLEGITEXT000006059432
Article 2 LEGIARTI000006288157
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Article 3 LEGIARTI000006288158
1. Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100 d'échéance du 25 octobre 2019 est fixé à 1,705 milliard de francs.
Article 4 LEGIARTI000006288160
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1990.
Article 5 LEGIARTI000006288161
1. Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor T.M.E. d'échéance du 25 janvier 2001 est fixé à 3,171 milliards de francs.
Article 6 LEGIARTI000006288162
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990.
Article 7 LEGIARTI000006288163
1. Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 9,50 p. 100 d'échéance du 25 avril 2000 est fixé à 556 millions d'ECU.
Article 8 LEGIARTI000006288164
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril 1990.
Article 9 LEGIARTI000006288165
1. La date de règlement de ces émissions est fixée au 25 octobre 1990.
Article 10 LEGIARTI000006288155
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 1990).