Arrêté du 15 octobre 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1990.

TexteArrêté du 15 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288161

Texte parentLEGITEXT000006059432

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 octobre 1990 (version du 18 octobre 1990)Légifrance →

1. Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor T.M.E. d'échéance du 25 janvier 2001 est fixé à 3,171 milliards de francs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.