Arrêté du 15 octobre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1990.

TexteArrêté du 15 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288158

Texte parentLEGITEXT000006059432

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 1990 (version du 18 octobre 1990)Légifrance →

1. Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100 d'échéance du 25 octobre 2019 est fixé à 1,705 milliard de francs.

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