Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1992 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES MAITRES OUVRIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1992
Publié le28 mars 1992
PublicationJORF n°75 du 28 mars 1992
NORAGRA9200528A
IdentifiantJORFTEXT000000686611
RéférenceArrêté du 20 mars 1992 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES MAITRES OUVRIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 28 mars 1992, NOR AGRA9200528AFac-similé du JO du 28 mars 1992 →

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Arrêté du 12 février 2007 - art. 3 (VT) · abroge
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