Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 juin 1980 RELATIVE A LA MOTIVATION DES DECISIONS INDIVIDUELLES DES ORGANISMES GERANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE,EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 79587 DU 11-07-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 juin 1980
Publié le9 juillet 1980
PublicationJORF du 9 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000686652
RéférenceCirculaire du 23 juin 1980 RELATIVE A LA MOTIVATION DES DECISIONS INDIVIDUELLES DES ORGANISMES GERANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE,EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 79587 DU 11-07-1979, JO du 9 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).