Journal officiel · Décret

Décret du 25 octobre 1941 RENDANT APPLICABLE LA LOI DU 24-10-1940 (REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL RESULTANT DE FAITS DE GUERRE). (APPLICABLE A L'ALGERIE A PARTIR DU 01-01-1941)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1941
Publié le31 octobre 1941
PublicationJORF du 31 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000686657
RéférenceDécret du 25 octobre 1941 RENDANT APPLICABLE LA LOI DU 24-10-1940 (REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL RESULTANT DE FAITS DE GUERRE). (APPLICABLE A L'ALGERIE A PARTIR DU 01-01-1941), JO du 31 octobre 1941Légifrance →

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Loi du 24 octobre 1940 · modifie
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