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Loi du 24 octobre 1940 REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL RESULTANT DE FAITS DE GUERRE FONDS DE SOLIDARITE DES EMPLOYEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 octobre 1940
Publié le25 octobre 1940
PublicationJORF du 25 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000869365
RéférenceLoi du 24 octobre 1940 REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL RESULTANT DE FAITS DE GUERRE FONDS DE SOLIDARITE DES EMPLOYEURS, JO du 25 octobre 1940Légifrance →

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Cité par 5 textes
Loi du 12 juillet 1941 · modifie
Décret du 25 octobre 1941 · modifie
Décret du 31 décembre 1942 · application
Loi du 31 décembre 1942 · modifie
Ordonnance du 15 décembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).