Journal officiel · Loi

Loi du 31 décembre 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 24 OCTOBRE 1940 (ART. 10 : ABROGATION DU DECRET-LOI DU 24-04-1940 ET DU DECRET DU 14-05-1940 PRIS POUR L'EXECUTION DE L'ART. 15 DU DECRET-LOI DU 24-04-1940 PRECITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1942
Publié le19 février 1943
PublicationJORF du 19 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000517788
RéférenceLoi du 31 décembre 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 24 OCTOBRE 1940 (ART. 10 : ABROGATION DU DECRET-LOI DU 24-04-1940 ET DU DECRET DU 14-05-1940 PRIS POUR L'EXECUTION DE L'ART. 15 DU DECRET-LOI DU 24-04-1940 PRECITE), JO du 19 février 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret-loi du 24 avril 1940 · modifie
Décret du 14 mai 1940 · modifie
Loi du 24 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).