Journal officiel · Décret

Décret n°49-1309 du 27 septembre 1949 TENDANT A PROROGER LES DISPOSITIONS DU DECRET 462020 DU 17-09-1946 RELATIF A L'INDEMNITE DITE DE DIFFICULTES ADMINISTRATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1949
Publié le29 septembre 1949
PublicationJORF du 29 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000686693
RéférenceDécret n°49-1309 du 27 septembre 1949 TENDANT A PROROGER LES DISPOSITIONS DU DECRET 462020 DU 17-09-1946 RELATIF A L'INDEMNITE DITE DE DIFFICULTES ADMINISTRATIVES, JO du 29 septembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2020 du 17 septembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2020 du 17 septembre 1946 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).