Journal officiel · Décret
Décret n° 46-2020 du 17 septembre 1946 portant attribution d'une indemnité de difficultés administratives aux personnels civils de l'Etat en service dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1946
NatureDécret
Signé le17 septembre 1946
Publié le19 septembre 1946
PublicationJORF du 19 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000873272
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°49-1309 du 27 septembre 1949 · modifie
DECRET92-1182 · application
DECRET92-1183 · application
Aller plus loin
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