Journal officiel · Décret

Décret n°53-108 du 18 février 1953 MODIFICATION DES ART. 1ER, 7 ET 9 DU D. 471846 DU 19-09-1947 RELATIFS RESPECTIVEMENT A L'AFFILIATION SPECIALE DE CERTAINS PERSONNELS A LA CAISSE DE RETRAITE, A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1953
Publié le19 février 1953
PublicationJORF du 19 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686714
RéférenceDécret n°53-108 du 18 février 1953 MODIFICATION DES ART. 1ER, 7 ET 9 DU D. 471846 DU 19-09-1947 RELATIFS RESPECTIVEMENT A L'AFFILIATION SPECIALE DE CERTAINS PERSONNELS A LA CAISSE DE RETRAITE, A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE, JO du 19 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).