Journal officiel · Décret

Décret n°53-11 du 12 janvier 1953 EXERCICE 1952 : AUTORISATION DE DEPENSES A TITRE D'AVANCES (AFFAIRES ECONOMIQUES). RATIFIE PAR LOI NO 76 DU 06-02-1953 (ART. 13)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1953
Publié le13 janvier 1953
PublicationJORF du 13 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686720
RéférenceDécret n°53-11 du 12 janvier 1953 EXERCICE 1952 : AUTORISATION DE DEPENSES A TITRE D'AVANCES (AFFAIRES ECONOMIQUES). RATIFIE PAR LOI NO 76 DU 06-02-1953 (ART. 13), JO du 13 janvier 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°53-76 du 6 février 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).