Journal officiel · Décret

Décret n°55-59 du 12 janvier 1955 RECRUTEMENT DE CHARGES DE MISSION PAR LE SECRETAIRE D'ETAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET AU PROGRES TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1955
Publié le15 janvier 1955
PublicationJORF du 15 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000686746
RéférenceDécret n°55-59 du 12 janvier 1955 RECRUTEMENT DE CHARGES DE MISSION PAR LE SECRETAIRE D'ETAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET AU PROGRES TECHNIQUE, JO du 15 janvier 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-1600 du 7 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).