Journal officiel · Décret

Décret n°55-1600 du 7 décembre 1955 RELATIF AU PERSONNEL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : CHARGES DE MISSION ; VACATAIRES ; PERSONNALITES APPORTANT LEUR CONCOURS DE FACON CONTINUE, EN DEHORS DE LEUR OCCUPATION PRINCIPALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1955
Publié le9 décembre 1955
PublicationJORF du 9 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491816
RéférenceDécret n°55-1600 du 7 décembre 1955 RELATIF AU PERSONNEL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : CHARGES DE MISSION ; VACATAIRES ; PERSONNALITES APPORTANT LEUR CONCOURS DE FACON CONTINUE, EN DEHORS DE LEUR OCCUPATION PRINCIPALE, JO du 9 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-59 du 12 janvier 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-392 du 10 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).