Journal officiel · Décret
Décret n°59-392 du 10 mars 1959 COMITES D'ACTIONS CONCERTEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mars 1959
Publié le12 mars 1959
PublicationJORF du 12 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857006
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1600 du 7 décembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-674 du 27 juin 1961 · modifie