Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi n°55-593 du 20 mai 1955 RELATIF AUX CONCESSIONS DE MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le20 mai 1955

Publié le21 mai 1955

PublicationJORF du 21 mai 1955

IdentifiantJORFTEXT000000686747

RéférenceDécret-loi n°55-593 du 20 mai 1955 RELATIF AUX CONCESSIONS DE MINES, JO du 21 mai 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°56-1423 du 27 décembre 1956 · application