Journal officiel · Décret

Décret n°56-1423 du 27 décembre 1956 PORTANT RAP ET DEFINISSANT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 (2E) DU DECRET 55593 DU 20-05-1955 ET DES ART. 36 & 40 DE LA LOI DU 17-05-1946 SUR LES COMBUSTIBLES MINERAUX, LES FORMES DE L'INSTRUCTION PREALABLE A L'EXPLOITATION PAR L'ETAT DE GISEMENTS MINIERS EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 décembre 1956

Publié le5 janvier 1957

PublicationJORF du 5 janvier 1957

IdentifiantJORFTEXT000000869201

Référence

Décret n°56-1423 du 27 décembre 1956 PORTANT RAP ET DEFINISSANT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 (2E) DU DECRET 55593 DU 20-05-1955 ET DES ART. 36 & 40 DE LA LOI DU 17-05-1946 SUR LES COMBUSTIBLES MINERAUX, LES FORMES DE L'INSTRUCTION PREALABLE A L'EXPLOITATION PAR L'ETAT DE GISEMENTS MINIERS EN ALGERIE, JO du 5 janvier 1957

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°46-1072 du 17 mai 1946 · application

Décret-loi n°55-593 du 20 mai 1955 · application