Journal officiel · Décret

Décret n°57-324 du 11 mars 1957 COMPLETANT L'ART. 2 DU D. 52509 DU 07-05-1952 (BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1957
Publié le19 mars 1957
PublicationJORF du 19 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000686783
RéférenceDécret n°57-324 du 11 mars 1957 COMPLETANT L'ART. 2 DU D. 52509 DU 07-05-1952 (BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE), JO du 19 mars 1957Légifrance →

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Décret n°52-509 du 7 mai 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).