Journal officiel · Décret

Décret n°83-74 du 31 janvier 1983 RELATIF AUX DEROGATIONS AUX REGLES NORMALES DE DEROULEMENT DES EPREUVES ECRITES ET ORALES DES CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM) AU PROFIT DES CANDIDATS HANDICAPES,AFIN D'ADAPTER LA DUREE ET LE FONCTIONNEMENT DES EPREUVES AUX MOYENS PHYSIQUES DES CANDIDATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1983
Publié le8 février 1983
PublicationJORF du 8 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000686805
RéférenceDécret n°83-74 du 31 janvier 1983 RELATIF AUX DEROGATIONS AUX REGLES NORMALES DE DEROULEMENT DES EPREUVES ECRITES ET ORALES DES CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM) AU PROFIT DES CANDIDATS HANDICAPES,AFIN D'ADAPTER LA DUREE ET LE FONCTIONNEMENT DES EPREUVES AUX MOYENS PHYSIQUES DES CANDIDATS, JO du 8 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 34-1 (V) · creation
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 47 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).