Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1990
Publié le4 novembre 1990
PublicationJORF n°256 du 4 novembre 1990
NORECOT9010083A
IdentifiantJORFTEXT000000686834
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
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